1. Responsable du traitement
Vincent Consulting, qui exploite la marque Swiss-Immo-Dream, est responsable des traitements décrits dans cette politique. Son IDE est CHE-457.431.718. Les informations d’identification complètes figurent dans les mentions légales.
2. Champ d’application
Cette politique couvre le site public, les formulaires, les comptes, l’espace privé, les recherches immobilières, les projets vendeurs, les demandes d’estimation, les présentations off-market, les communications, les relations partenaires et les fonctions de sécurité et d’authentification.
3. Données que nous traitons
Selon le service utilisé, nous pouvons traiter les catégories suivantes :
- identité et coordonnées, notamment nom, prénom, adresse électronique et téléphone
- compte, langue, préférences, statut, rôle et droits d’accès
- événements d’authentification, vérification de l’adresse électronique et réinitialisation du mot de passe
- critères d’une recherche immobilière : zones, budget, type de bien, priorités et caractéristiques
- informations sur un bien ou un projet vendeur : localisation, caractéristiques, calendrier, objectifs, stratégie et demande d’estimation
- motif, message, réponses et communications nécessaires au suivi
- informations professionnelles, organisation, rôle et invitation d’un partenaire
- informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité, notamment adresse IP, type de navigateur et événements de connexion
4. Pourquoi nous traitons ces données
Nous traitons les données pour répondre aux demandes, gérer et sécuriser les comptes, qualifier une recherche ou un projet vendeur, préparer une estimation, accompagner une relation client ou prospect, gérer une présentation confidentielle, administrer une relation partenaire et envoyer les confirmations ou notifications nécessaires.
Certaines données servent également à prévenir la fraude, le spam et les abus, maintenir la qualité technique, respecter nos obligations légales et défendre des droits. Le marketing n’est pas une finalité automatique.
5. Bases légales
Selon le traitement et le droit applicable, nous nous fondons sur les mesures demandées avant un contrat ou sur son exécution, sur un intérêt privé légitime et proportionné, sur une obligation légale ou sur votre consentement lorsqu’il est requis.
Un consentement n’est pas utilisé comme base universelle. Lorsqu’il constitue la base d’un traitement, il peut être retiré pour l’avenir, sans remettre en cause ce qui a été fait auparavant de manière licite.
6. Formulaires et demandes publiques
Les formulaires de contact et de demande traitent les coordonnées, le motif, le message et les informations de projet transmis afin d’enregistrer, orienter et suivre la demande. Une confirmation transactionnelle peut être envoyée.
Ces informations sont rattachées au suivi client ou prospect approprié. Les contrôles anti-abus sont distincts d’un consentement marketing.
7. Comptes et authentification
La création et l’utilisation d’un compte peuvent nécessiter l’identité, les coordonnées, la langue, le statut et les droits d’accès. Les sessions, la vérification de l’adresse électronique, la réinitialisation du mot de passe, les invitations et l’authentification renforcée utilisent les données nécessaires à la sécurité du compte.
Les mots de passe sont enregistrés sous une forme hachée et ne sont pas conservés en clair.
8. Recherches immobilières
Les zones, budgets, types de biens, critères, priorités et coordonnées fournis servent à structurer une recherche et à identifier des biens potentiellement pertinents. Un conseiller peut utiliser ces éléments pour qualifier une correspondance et reprendre contact.
L’enregistrement d’une recherche ne garantit ni présentation, ni délai, ni accès général aux opportunités confidentielles.
9. Projets vendeurs et estimations
Les informations relatives au bien, à sa localisation, ses caractéristiques, au calendrier, aux objectifs et à la préférence de diffusion servent à comprendre le projet, préparer une éventuelle estimation humaine et étudier une stratégie de commercialisation.
Elles peuvent aussi permettre de comparer le profil du bien à des recherches acquéreurs. Aucune publication ou présentation n’est déclenchée automatiquement.
10. Off-market et présentations confidentielles
Les critères d’un bien et d’une recherche peuvent être rapprochés afin de préparer une présentation ciblée. Nous traitons alors l’autorisation, le périmètre et le statut de la présentation ainsi que, lorsqu’elle est communiquée, la réponse de son destinataire.
Les informations confidentielles ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées, dans le contexte défini. L’identité du propriétaire, l’adresse exacte, les documents privés, les notes internes et les éléments de qualification restent protégés lorsqu’ils ne font pas partie de l’autorisation.
11. Relations partenaires
Lorsqu’un professionnel intervient, nous pouvons traiter son identité, son organisation, son rôle, son invitation, ses droits d’accès et les communications liées au dossier. Un partage intervient uniquement lorsqu’il est nécessaire au projet et compatible avec les autorisations applicables.
12. Communications et notifications
Les communications transactionnelles comprennent notamment les confirmations de demande, la vérification d’adresse électronique, la réinitialisation du mot de passe, les notifications de projet et les présentations off-market autorisées.
Les communications marketing éventuelles sont distinctes. Elles ne sont envoyées que lorsque les règles et choix applicables le permettent.
13. Données techniques et sécurité
Pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service, nous pouvons enregistrer certaines informations techniques, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, des événements de connexion et des informations nécessaires au diagnostic. Elles servent à prévenir les abus, détecter un incident et comprendre une erreur.
14. Protection des formulaires
Certains formulaires utilisent des contrôles anti-spam, des limitations de fréquence et, lorsque la configuration requise est active, un service de vérification anti-abus destiné à distinguer une interaction légitime d’une soumission automatisée.
Cloudflare Turnstile est le service prévu pour cette vérification. Les informations détaillées sur les technologies du navigateur figurent dans la politique relative aux cookies.
15. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées au sein de Vincent Consulting et, lorsque le projet le nécessite, aux professionnels autorisés qui y participent. Elles peuvent aussi être communiquées aux conseils ou autorités compétentes lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits le justifie.
16. Prestataires
Nous faisons appel, selon les fonctions activées, à des catégories de prestataires d’hébergement et d’infrastructure, de stockage, d’acheminement des communications, de sécurité et de protection anti-abus, ainsi qu’à des outils techniques nécessaires au service.
Ces prestataires ne peuvent traiter les données que pour les fonctions confiées et selon les garanties contractuelles et légales applicables. La liste contractuelle de production est tenue à jour par Vincent Consulting.
17. Traitements à l’étranger
Lorsque des données sont traitées depuis un pays ne bénéficiant pas d’un niveau de protection reconnu comme adéquat, nous mettons en place les garanties requises par le droit applicable. Ces garanties peuvent notamment résulter de clauses contractuelles reconnues ou d’une autre base prévue par la loi.
18. Durées de conservation
Nous conservons les données pendant la durée nécessaire à la finalité concernée, puis pendant la période justifiée par la sécurité, les obligations légales, les engagements contractuels ou la défense de droits.
La durée dépend notamment de l’existence du compte, de l’activité d’une recherche ou d’un projet, du suivi d’une communication et des délais légaux applicables. Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus requises.
20. Vos droits
Selon les conditions du droit applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur suppression, leur remise ou transmission, ou vous opposer à certains traitements. Lorsque le RGPD s’applique à un traitement, les droits complémentaires qu’il prévoit peuvent également être exercés.
Une demande peut nécessiter une vérification raisonnable de l’identité. Vous pouvez aussi vous adresser à l’autorité de protection des données compétente lorsque les conditions légales sont réunies.
21. Retrait du consentement et opposition
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir. Vous pouvez également vous opposer à une communication marketing et, dans les cas prévus par le droit applicable, à un traitement fondé sur un intérêt légitime.
Le retrait ou l’opposition n’affecte pas les traitements qui restent nécessaires à un contrat, à une obligation légale ou à la défense de droits.
22. Sécurité et incidents
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque et limitons les accès aux personnes autorisées. Aucun dispositif ne permet toutefois de garantir un risque nul.
En cas d’incident concernant des données personnelles, nous appliquons les obligations de notification et d’information prévues par le droit applicable.
23. Assistance au rapprochement
Des critères ou scores peuvent aider à rapprocher une recherche et un bien. Ils assistent le travail des conseillers : une présentation confidentielle, une décision commerciale importante ou une divulgation reste soumise à une intervention humaine et aux autorisations nécessaires.
24. Modification de cette politique
Cette politique est datée et mise à jour lorsque les traitements ou les exigences applicables évoluent de manière significative. Une information appropriée est fournie lorsqu’un changement le nécessite.
25. Contact et exercice de vos droits
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, utilisez le formulaire de contact Swiss-Immo-Dream. Nous ne publions pas d’adresse électronique dans le site public afin de limiter sa collecte automatisée.
